Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41, amendement 253

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je ne voudrais pas que M. About pense que je sous-estime certaines réalités.

Je précise à la Haute Assemblée que je suis très défavorable à cet amendement, qui reconstitue de facto, en réalité, une sorte de FOREC. Cela me gêne quelque peu !

Si l'on veut véritablement appliquer à la lettre ce que je propose, la clause de rendez-vous est suffisante. Entrer dans un autre système, tel celui que vous proposez, reviendrait finalement à reconstituer un FOREC, ce qui serait très ennuyeux parce que cela conduirait à comparer en permanence, ad perpetuam, le produit du panier de recettes avec la dépense d'allégements de charges. Je préfère de loin le système de la clause de rendez-vous !

Par conséquent, je demande une nouvelle fois à la Haute Assemblée de rejeter l'amendement n° I-253 rectifié bis.

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