Intervention de Emmanuel Capus

Comme l’a bien expliqué Annick Billon, l’objet de ces amendements identiques est de mettre fin à une double, voire à une triple peine.

En effet, les parents qui ont le malheur de perdre un enfant se voient en plus privés des quatre trimestres de majoration auxquels ils avaient droit au titre de l’éducation de leur enfant.

Il s’agit donc de mettre fin à cette douloureuse iniquité et de rétablir un semblant de justice vis-à-vis de parents qui sont confrontés à la douleur immense qu’est la perte d’un enfant avant 4 ans.