Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 8

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

En sus des amendements relatifs à la situation des personnes en situation de handicap qui ont été adoptés par notre assemblée, cet amendement a pour objet de demander un rapport évaluant le nombre et la nature des recours déposés auprès de la commission nationale chargée d’examiner les demandes de retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap.

Il nous semble en effet nécessaire de renseigner la représentation nationale sur la réalité des suites données à ces demandes.

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