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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19, amendement 140
Roland du Luart, président :L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet, Bizet, Beaumont et Bailly, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les références :
, 5° et 9°
par la référence :
et 5°
La parole est à M. Rémy Pointereau.
