Intervention de Émilienne Poumirol

Les sénatrices et les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demandent le renvoi en commission de l’article 9, relatif à l’usure professionnelle.

Les dispositions prévues par cet article ne sont en effet pas à la hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.

Je souhaite d’abord insister sur le changement de sémantique. Alors que nous parlons de « pénibilité », notion qui induit une responsabilité collective liée aux conditions de travail, vous introduisez aujourd’hui, monsieur le ministre, une notion d’« usure professionnelle » qui renvoie à une responsabilité individuelle. C’est très différent.

Cet article constitue ensuite un approfondissement du détricotage massif de la prise en compte de la pénibilité engagé par le Président de la République Emmanuel Macron dès son premier quinquennat en 2017.

Les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 – les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux – ne sont pas réintégrés, mais les travailleurs usés par l’exposition à ces facteurs de pénibilité auraient droit à une visite médicale à 61 ans, soit quelques mois avant une hypothétique retraite anticipée, et pour autant que la médecine du travail soit en mesure d’assurer ces consultations.

Enfin, la cotisation spécifique qui vise à inciter les employeurs à réduire l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risque a été définitivement abandonnée.

Plutôt que de prévenir activement les mécanismes de pénibilité au travail, le Gouvernement préfère donc les constater en fin de carrière, quand il est déjà trop tard, car le travailleur a subi la pénibilité pendant toute sa carrière. Il importerait au contraire d’accentuer la prévention en encadrant les conditions de travail.

Nous demandons donc le renvoi de cet article en commission, afin de remettre à plat les questions relatives à la pénibilité.