Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Motion d'ordre et demande de priorité, amendement 2132

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Monsieur le président, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement, la commission demande l’examen séparé de l’amendement n° 2132 présenté par les rapporteurs au nom de la commission.

Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande également la priorité d’examen de vote sur cet amendement.

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