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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement, amendements 2132 9
Vincent Delahaye, président :Toutefois, auparavant, je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de priorité de la part de la commission. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse et j’ai donc ordonné cette priorité.
Par ailleurs, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement, je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 2132 à l’article 9.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Je vous précise avant la suspension de séance que l’adoption de cet amendement ferait tomber une soixantaine d’amendements.
