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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement, amendements 2132 301 3790 44 2369 3436 2637 3823 430 43 2366 2639
Vincent Delahaye, président :L’adoption de l’amendement n° 2132 ferait tomber les amendements identiques de suppression n° 301 à 3790, ainsi que les amendements identiques n° 44 rectifié, 2369 rectifié, 3436 rectifié, 2637 rectifié et 3823, l’amendement n° 430 rectifié, les amendements identiques n° 43 rectifié, 2366 rectifié, 2639 rectifié bis et 3352, et les amendements n° 3136 et 3922 rectifié. La discussion commune reprendrait à l’amendement n° 3308.
