Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, qui indique très clairement que les amendements doivent être examinés en commençant par « les amendements de suppression et ensuite les autres amendements ».

Monsieur le président, vous venez d’énoncer – je vous en remercie – l’ordre d’examen des amendements et vous avez annoncé également que l’adoption de l’amendement examiné en priorité ferait tomber d’autres amendements qui sont pourtant des amendements de suppression. Il y a donc à mon sens une distorsion par rapport à l’application normale du règlement.