Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappel au règlement, amendements 2132 4 9

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Pourquoi ? L’amendement n° 2132 vient d’être distribué grâce à la diligence des services de la séance, et nous pouvons les en remercier, car il n’était même pas dans la liasse des amendements. Cela signifie que nous n’avons aucune visibilité sur le périmètre de la discussion, et nous pouvons nous étonner qu’un amendement à l’alinéa 4 de l’article 9 fasse tomber des amendements de suppression.

C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette demande de réorganisation du débat.

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