Intervention de Guillaume Gontard

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, qui porte sur la sincérité des débats. En effet, j’ai clairement manifesté que je demandais la parole pour un rappel au règlement avant la suspension de séance et vous ne l’avez pas autorisé alors que cette prise de parole est de droit.

On nous dit que si l’amendement est adopté, cela supprimera un certain nombre de nos amendements. J’aimerais que la commission nous donne une explication très claire et très précise pour justifier cela. Encore une fois, j’aimerais des explications très précises, parce qu’il s’agit d’un problème constitutionnel. Je considère qu’il faut rétablir un peu de sérieux dans nos travaux, parce que depuis deux jours, ce que vous faites, chers collègues de la droite, c’est tout de même du grand n’importe quoi.