Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Vous comprendrez que l’on a besoin d’une explication, puisque, encore une fois, les amendements de suppression au titre de l’article 46 bis de notre règlement sont considérés comme prioritaires.

La question est donc toute simple : dans quelle mesure l’amendement dont l’examen a été appelé en priorité par Mme la présidente de la commission peut-il avoir cette conséquence sur les amendements de suppression ? Notre demande d’explication ne me semble pas du tout indue.

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