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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement
Pierre Laurent :Mon rappel au règlement est sur la base de l’article 46 bis.
La commission et la droite sénatoriale viennent de déclencher la énième manœuvre procédurière depuis mardi soir. Je tiens à faire remarquer que, cette fois-ci, vous la déclenchez sur un article majeur du projet de loi.
