Intervention de David Assouline

M. David Assouline. Vous vous êtes mis dans une seringue qui est celle que le Gouvernement a voulue : en recourant à l’article 47-1 de la Constitution, il a fixé un délai pour l’examen du texte par les deux chambres. Au lieu de contester cela, vous vous soumettez à ce délai des cinquante jours et vous voulez absolument que le vote ait lieu avant dimanche soir. Vous avez donc accepté de soumettre le Sénat à la volonté de l’exécutif.