Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement, amendement 2132

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Ce que j’ai besoin de comprendre, c’est tout simplement pourquoi le fait d’exhumer l’amendement n° 2132, parce qu’il s’agit bien de l’exhumer, fait tomber tous les autres amendements de la série.

J’essaie de réfléchir de manière logique. Peut-être pourrait-on reconnaître implicitement, à partir du moment où l’on discute de cet amendement, qui a trait au fond du projet de loi et non à la forme, que l’article existe toujours, qu’il n’a pas été supprimé et que, dans ces conditions, il ne peut plus l’être ?

Je ne suis pas sûr que mon raisonnement soit logique et fondé, mais nous avons tous besoin, ici, dans cet hémicycle, de comprendre ce point.

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