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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 19 bis, amendement 233
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 233 rectifié, présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi, est ainsi libellé :
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Après l'article L. 332-17 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les personnes morales en charge de la gestion des réserves naturelles maritimes assurent, en tous points librement définis par elles, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II - Les pertes de recettes résultant du I sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Pierre Laffitte.
