Intervention de Vincent Eblé

Mon rappel au règlement se fonde, non pas sur l’article 44 bis, comme pour la plupart des précédents intervenants, mais sur l’article 46 bis de notre règlement, dont le deuxième alinéa dispose : « Les amendements sont mis aux voix dans l’ordre ci-après : les amendements de suppression et ensuite les autres amendements en commençant par ceux qui s’écartent le plus du texte proposé et dans l’ordre où ils s’y opposent, s’y intercalent ou s’y ajoutent. Toutefois, lorsque le Sénat a adopté une priorité ou une réserve dans les conditions fixées à l’alinéa 6 de l’article 44, l’ordre de mise aux voix est modifié en conséquence. Lorsqu’ils viennent en concurrence, et sauf décision contraire de la conférence des Présidents ou décision du Sénat sur proposition de la commission saisie au fond, les amendements font l’objet d’une discussion commune, à l’exception » – écoutez bien, mes chers collègues ! – « des amendements de suppression et de rédaction globale de l’article. »

Monsieur le président, nous contestons formellement votre interprétation de cet article, qui conduirait à la disparition de l’ensemble des amendements de suppression de l’article 9 si l’amendement de la commission était adopté. D’après nous, ces amendements devraient être examinés en premier lieu et avant tout autre !