Intervention de Henri Cabanel

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement du Sénat et porte sur la clarté des débats.

Cet article 9 sur la pénibilité est – on l’a dit – vraiment très important. Moi aussi, je suis surpris, comme beaucoup de nos collègues, par cette demande de priorité de la commission et par les effets qu’aurait l’adoption de l’amendement du rapporteur, à savoir que beaucoup d’amendements deviendraient sans objet.

Je suis d’autant plus surpris que j’aurais souhaité que la majorité sénatoriale puisse clairement expliquer à l’autre moitié de l’hémicycle pourquoi elle a recouru à ce procédé.

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