Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Articles additionnels après l'article 19 bis, amendement 233

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Laffitte, l'amendement n° 233 rectifié est-il maintenu ?

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