Intervention de Corinne Feret

Ce soir, j’ai honte ! J’ai honte parce qu’avec votre décision, vous dites aux Français que vous empêchez le débat sur un sujet essentiel de cette réforme : la pénibilité que des milliers de salariés vivent au quotidien.

Oui, j’ai honte que le Sénat soit dans cette situation et que nous ne puissions pas en parler.

Pour autant, vous n’allez pas m’empêcher de parler dans le cadre de cette intervention sur l’article et de dire tout ce que j’avais prévu d’évoquer.

Le droit à la retraite est une grande conquête sociale. On ne peut pas parler de retraite sans parler du travail et des conditions de travail. Or, dans votre projet de réforme, monsieur le ministre, la question de la pénibilité au travail est posée de manière pour le moins problématique. Que vous le vouliez ou non, certains métiers sont dangereux, pénibles !

Mais le Gouvernement préfère parler d’usure professionnelle que de pénibilité. Or ce n’est pas la même chose. La pénibilité porte sur le travail sur ses conditions, donc sur une responsabilité collective, alors que l’usure professionnelle porte sur les corps des travailleurs, donc sur une responsabilité individuelle. Nous n’avons pas les mêmes valeurs !

Il est toujours utile de rappeler que lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2017 – c’était à peine hier –, l’exécutif a supprimé par ordonnance quatre critères de pénibilité sur dix introduits en 2015 : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, comme celles des marteaux-piqueurs, et l’exposition aux risques chimiques, qui n’ouvrent donc plus la possibilité de partir tôt.

Nous avions proposé un amendement pour réintroduire ces critères dans le compte professionnel de prévention. Mais, là encore, dans la mesure où le véhicule législatif choisi est un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, on ne nous permet pas de débattre de ces vrais enjeux, et on déclare nos amendements irrecevables. Voilà comment nous sommes empêchés de débattre !

Avec votre réforme, force est de constater que vous demandez à des Français déjà exposés de travailler davantage !