Intervention de Vincent Delahaye

Je rappelle que la conférence des Présidents a décidé qu’il n’y avait qu’une prise de parole sur l’article par groupe.

L’amendement n° 2132, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4, alinéa 5, deuxième phrase, et alinéa 10

Après la référence :

insérer les mots :

et au a du 2°

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

aux 1°

par les mots :

au 1° et au a du 2°

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement appelé en priorité.