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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 19 quater, amendement 30
Roland du Luart, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Dans le premier alinéa du VIII du texte proposé par le 4° du III de cet article pour compléter l'article L. 414-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'établissement public chargé de la gestion du parc établit
par les mots :
le conseil de gestion prévu à l'article L. 334-4 élabore
II. Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'établissement public chargé de la gestion du parc approuve le document d'objectifs.
III. Après le troisième alinéa (2°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Dans la première phrase du IV, le mot : « établi » est remplacé par le mot : « élaboré ».
La parole est à M. le rapporteur.
