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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2132
Olivier Dussopt :
M. Olivier Dussopt, ministre. Par conséquent, en application de l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, le Gouvernement s’oppose à l’examen de l’ensemble des sous-amendements déposés sur l’amendement n° 2132 de M. le rapporteur qui n’ont pas été soumis à l’examen de la commission.
