Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Dans ces conditions, ces sous-amendements ne peuvent pas être examinés.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2132 ?

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