Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation de la commission sur la prévention du risque chimique.

Les obligations du code du travail, qui prévoient la suppression des expositions aux agents les plus dangereux, pour d’autres, la limitation au minimum possible en mettant en œuvre tous les moyens de protection disponibles sont notre boussole en la matière. L’inspection du travail en assure le respect au quotidien.

Le quatrième plan santé au travail renforce les actions de prévention sur le terrain contre le risque chimique. Je rappelle que les TPE peuvent, via les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), obtenir des aides financières à cette fin. Les conventions d’objectifs et de gestion à a branche AT-MP sont autant d’outils que nous mobilisons en la matière.

Il y a 22 000 substances enregistrées à l’échelon européen, avec des situations d’exposition, des normes d’exposition maximum qui sont extrêmement variées. De la pétrochimie au coiffeur, en passant par les employés de la propreté, de nombreux salariés français sont potentiellement concernés.

Le Gouvernement – M. le rapporteur le sait – est extrêmement réservé sur l’extension du financement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à la question des agents chimiques. Pourquoi cette réserve ? Pour deux raisons.

Premièrement, nous considérons que la meilleure prévention en la matière est de respecter les normes limitant le niveau d’exposition et de respecter les interdictions. Nous ne sommes pas dans un champ de prévention ; nous sommes dans un champ de sécurité.

Deuxièmement, aujourd’hui, les employeurs ont une obligation : assurer la sécurité de leurs employés. Dans ce cadre, ils doivent à la fois respecter les normes d’exposition, tout comme ils doivent respecter les normes d’interdiction lorsque les agents chimiques sont particulièrement dangereux.

Les mêmes employeurs ont une obligation en matière d’équipement personnel et collectif de sécurité. Le Gouvernement ne souhaite pas que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) puisse être mobilisé pour financer des équipements de protection individuelle, qui relèvent aujourd’hui d’une obligation de protection des employeurs. Il est difficile de définir un champ aussi ténu d’intervention du Fipu en matière d’usure professionnelle sur la question des agents chimiques, à part peut-être sur la question de la formation au titre de la prévention, mais en aucun cas sur les éléments de sécurité, qui sont d’ores et déjà à la charge des employeurs dans le cadre de cette obligation.

C’est la raison pour laquelle nous avions émis cette réserve, qui me conduit à une demande de retrait.

L’amendement ayant été adopté par la commission des affaires sociales, j’ai bien conscience que cette discussion continuera dans le cadre de la navette parlementaire.