Intervention de Éliane Assassi

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article auquel nous avons eu recours à plusieurs reprises ce soir.

Je vais essayer de garder toute ma sérénité.

Nous ne sommes pas surpris par l’annonce que vient de faire M. le ministre, car elle était très prévisible. Ce soir, c’est l’article 44, alinéa 2 de la Constitution. Demain, ce sera peut-être l’article 44, alinéa 3 – le Gouvernement en a le droit.

Nous ne sommes pas dupes. Pour reprendre une expression que j’ai entendue lors de la conférence des présidents, mercredi matin, nous ne sommes pas des « perdreaux de l’année ».

La majorité de droite sénatoriale a usé de pratiquement toutes les procédures que lui offre notre règlement.