Intervention de Yan Chantrel

Mon rappel au règlement est fondé sur son article 44 bis.

Monsieur le ministre, tout a commencé au moment de la discussion de l’article 7, lorsque plus de 1 000 amendements que nous avions déposés ont été supprimés à cause de diverses manœuvres. Vous avez refusé le débat. Comme nous souhaitons débattre sur le fond, nous déposons des sous-amendements reprenant nos propositions.

Monsieur le ministre, je sais que le débat parlementaire est difficile pour vous.