Intervention de Daniel Breuiller

J’interviens au titre de l’article 44 bis du règlement.

Je constate ce soir que le Gouvernement, qui a déjà choisi de contraindre nos débats par l’article 47-1 de la Constitution, nous bâillonne encore plus grâce à un autre article constitutionnel, qui lui permet de rejeter brutalement un certain nombre de sous-amendements parlementaires. C’est son droit constitutionnel le plus strict.

Je veux le rappeler, sur toutes les travées de cet hémicycle le choix de ce véhicule législatif a été contesté, car il ne permet pas au débat d’avoir l’ampleur et la durée nécessaires. Pourtant, mes chers collègues, vous vous en êtes accommodés, et, aujourd’hui, vous vous résignez à toutes les restrictions au droit d’expression des oppositions.

Je le répète, une démocratie se révèle dans le respect qu’elle accorde aux minorités. En l’occurrence, ce respect vient à manquer.