Intervention de Daniel Breuiller

La question est finalement la suivante : pourrons-nous voter avant dimanche minuit ? Je n’en sais rien. À titre personnel, je n’ai pas un désir fou que nous passions au vote, puisque je m’oppose à ce texte.

En tout cas, si nous ne pouvons voter sur l’ensemble du projet de loi, c’est bien l’usage de l’article 47-1 de la Constitution qui aura conduit à cette situation, et non pas l’exercice de nos droits parlementaires.