Intervention de Ronan Dantec

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis.

Je voudrais ce soir rendre hommage aux pères de la Constitution. Ils ont tout de même énormément réfléchi à ce qu’était le Sénat.

Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale. Dans cette chambre, le Gouvernement peut s’imposer à sa majorité quand elle est un peu frondeuse. On voit bien la logique du 49.3, même si son usage est toujours un peu dangereux, comme l’histoire politique de ces dernières années l’a montré, y compris avec d’autres gouvernements.

Cependant, les rédacteurs ont intégré dans leurs réflexions que le Sénat était différent. Au Sénat, on ne peut pas passer en force.