Intervention de Ronan Dantec

–, ces manœuvres ne peuvent pas marcher.

Aussi, soit on déclenche une bataille médiatique pour savoir qui porte la responsabilité de l’impossibilité pour le Sénat d’aller au bout de l’examen, soit le Gouvernement et la majorité sénatoriale décident de respecter l’institution : le Sénat débat, un point c’est tout.

Ce n’est donc pas la peine de sortir du chapeau un article 38, ou 42, ou autre… Si l’on veut aller au bout du texte, il faut laisser aux sénateurs tout le temps pour l’examiner !

Or quelqu’un dans cet hémicycle a le pouvoir d’accorder ce temps au Sénat : le ministre.

Il n’est absolument pas nécessaire d’arrêter l’examen du texte dimanche soir. Si le Gouvernement veut que l’on débatte, prenons une semaine de plus, et nous mènerons la discussion jusqu’à son terme. Il faudra évidemment commencer par retirer l’amendement du rapporteur Savary, pour reprendre l’ordre normal des choses.

On ne brutalise pas le Sénat ! Celui qui cherche dans le règlement des moyens d’accélérer le débat perd à tous les coups.