Intervention de Pierre Laurent

Cet amendement, à nos yeux extrêmement insuffisant, ne nous convient ni sur la forme ni sur le fond. Comme je le disais précédemment, il vise à nous faire entrer par la plus petite des portes dans le débat, essentiel, que nous aurions dû avoir sur la pénibilité.

Bien sûr, il vise à réintégrer le critère de pénibilité lié à l’exposition aux matières dangereuses. Nous n’y sommes pas insensibles, bien au contraire. Mais il a pour objet de laisser à l’écart tous les autres critères qui ont été exclus du projet de loi, et non de les réintégrer. Il s’agit donc d’un amendement pour solde de tout compte, en quelque sorte, alors que le débat devrait être largement ouvert sur cette question.

Présenté en priorité, afin de faire tomber tous les autres amendements, il tend à évacuer le débat fondamental sur le remplacement de la notion de pénibilité par celle d’usure professionnelle. Or cela, les syndicats le contestent, car ce n’est pas du tout la même chose !

Ce changement de termes vous permet de dire qu’il n’y a plus de métiers pénibles exercés par des salariés – ceux-là mêmes qui reçoivent une compensation en échange de la pénibilité de leur travail, notamment en termes de droits à la retraite. Il n’y a plus que des salariés plus ou moins résistants à l’usure professionnelle. Je le répète, ce n’est pas du tout la même chose.

Dans votre vision des choses – celle de l’usure professionnelle –, on peut user les salariés autant qu’on peut le faire, et on voit ce qu’il en reste avant la retraite, dans le meilleur des cas, avant d’envisager une éventuelle compensation. Cette logique, diamétralement opposée à celle qui tient compte de la pénibilité, les syndicats la contestent.

Quant au fonds que vous proposez de créer, il suscite de nombreuses questions ; je ne sais pas si nous pourrons en discuter, mais je l’espère.

Ce fonds bénéficiera-t-il aux retraités ? Non ! Il servira à financer les entreprises et – éventuellement – leurs dépenses de prévention.