Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20, amendement 438

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Laffitte, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, remplacer les mots :

tous les cinq ans

par les mots :

périodique tous les trois ans

La parole est à M. Pierre Laffitte.

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