Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20, amendement 438
Roland du Luart, président :L'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Keller et M. Laffitte, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, remplacer les mots :
tous les cinq ans
par les mots :
périodique tous les trois ans
La parole est à M. Pierre Laffitte.
