Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendement 2132

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

L’amendement n° 2132 de M. Savary vise à réintégrer l’exposition aux produits chimiques dans le cadre des critères de pénibilité et du Fipu.

En effet, parmi les mesures proposées à l’article 9 figure la création de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au sein de la branche AT-MP. L’objectif de ce fonds est de prévenir l’exposition aux risques ergonomiques, et M. le rapporteur souhaite qu’y soit intégrée l’exposition aux produits chimiques.

Ce fonds, qui serait doté de 1 milliard d’euros jusqu’en 2027, c’est-à-dire d’à peine 250 millions d’euros par an, aura pour mission de cofinancer avec les employeurs des actions de prévention : sensibilisation, aménagement de postes, formation, reconversion.

La prévention, nous le savons, est un enjeu crucial pour notre système de santé. Le Gouvernement avait parlé, lors de l’examen du PLFSS pour 2023, d’« un virage de la prévention ». L’actuel ministre de la santé est d’ailleurs « ministre de la santé et de la prévention ».

Pourtant, aucun article du présent texte ne traite de la prévention primaire, soit la prévention la plus importante, qui vise à sensibiliser sur la qualité de l’air, la qualité de l’alimentation, les mauvais effets de la sédentarité, les bienfaits du sport, les conditions de travail, etc.

Il est temps que nous changions de paradigme et que nous construisions un modèle fondé non sur le soin, mais sur la santé, en agissant non plus seulement sur les maladies, mais sur les déterminants de la santé, ce que l’on appelle partout le concept One Health.

Or, une fois encore, le Gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure des besoins en prévention et de l’utilité de celle-ci pour préserver la santé de nos concitoyens et diminuer, à terme, nos dépenses dans ce domaine.

Les dépenses de prévention prévues dans ce projet de loi, à hauteur de 1 milliard d’euros sur cinq ans, seront d’un niveau largement inférieur à ce que coûtera le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans.

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