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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 9 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 9, amendements 44 2369 2637 3436 3823 430 43 2366 2639
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 248 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements identiques n° 301 et suivants, ainsi que les amendements n° 44 rectifié, 2369 rectifié, 2637 rectifié, 3436 rectifié, 3823, 430 rectifié, 43 rectifié, 2366 rectifié, 2639 rectifié bis, 3352, 3136 et 3922 rectifié sont sans objet.
Mes chers collègues, je vais lever la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
