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Intervention de Coralie Ambroise-Castérot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 mars 2023 à 10h30
Réforme de la procédure pénale — Audition de mmes coralie ambroise-castérot professeur à l'université côte d'azur et évelyne bonis professeur à l'université de bordeaux et de M. Antoine Botton professeur à l'université toulouse 1-capitole
Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur :
Je suis tout à fait d'accord avec M. le sénateur Richard : il paraît compliqué, pour ne pas dire antinomique, de rectifier le code dans une large mesure, jusqu'à y ajouter des droits fondamentaux, tout en prétendant travailler à droit constant ; mais ce choix semble déjà acté.
Il vaudrait mieux commencer par « nettoyer » ce code et par mener les réformes nécessaires avant éventuellement de recodifier.
