Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Réforme de la procédure pénale
Organisation du dossier
- Audition de mmes coralie ambroise-castérot professeur à l'université côte d'azur et évelyne bonis professeur à l'université de bordeaux et de M. Antoine Botton professeur à l'université toulouse 1-capitole
- Audition de M. Serge Guinchard professeur émérite de l'université panthéon-assas mmes jocelyne leblois-happe professeur à l'université de strasbourg haritini matsopoulou professeur à l'université paris-saclay Mm. Sébastien Pellé professeur à l'université toulouse capitole et jean-christophe saint-pau professeur à l'université de bordeaux
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Alain Richard (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Agnès Canayer (1 intervention)
- Henri Leroy (1 intervention)
