Intervention de Coralie Ambroise-Castérot

Ma thèse de doctorat portait sur l'accusatoire et l'inquisitoire.

Quelle est l'alternative ? Soit on s'oriente vers un système anglo-américain, ce que préconisait le projet de réforme de 2010, soit on en reste à notre tradition, dite inquisitoire, définie par ces caractéristiques que sont le secret, l'écrit et le non-contradictoire. Il s'agit d'un choix entièrement politique.

Je me contente de dire qu'il ne faut pas croire que l'herbe est plus verte ailleurs : notre procédure pénale est de tradition inquisitoire, et il est compliqué d'importer un système qui, à l'origine, nous est étranger. Une bascule avait eu lieu en 1789 : l'habeas corpus avait été introduit dans les codes postrévolutionnaires, très inspirés du droit britannique ; petit à petit on en est revenu. Le code d'instruction criminelle avait finalement repris la grande ordonnance de Colbert de 1670, c'est-à-dire l'ancien droit purement inquisitoire. Le seul élément symbolique que l'on a conservé de l'autre tradition, c'est le jury populaire ; et, de nouveau, on en revient - je suis moi-même assez favorable à cette restriction concernant le juré populaire.

Je ne suis donc pas certaine qu'il soit opportun de s'orienter vers un système anglo-saxon qui, comme beaucoup de collègues l'ont brillamment montré - je pense notamment à Geneviève Giudicelli-Delage ou au regretté Jean Pradel -, a des défauts monstrueux, notamment en matière d'inégalités. Tout y repose en effet sur les parties et sur les pouvoirs qu'on leur donne : pour avoir beaucoup de pouvoirs, il faut avoir beaucoup de moyens. Le plea bargaining, ou son équivalent français, la CRPC, est une négociation qui, comme telle, suppose d'avoir les moyens de négocier. Des procès, aux États-Unis, il y en a très peu : 80 % à 90 % des procédures sont évacuées par d'autres moyens.