Intervention de Patrick Dehaumont

Cela ne lui donne pas plus de droits que les autres tutelles - je l'ai bien vécu en tant que DGAL.

J'ai été sollicité par les directeurs généraux des différents ministères, que je connaissais auparavant, et par le directeur général, Benoît Vallet, avec qui j'ai beaucoup travaillé quand il était DGS. Je pense que c'est plutôt un profil d'expérience qui a été recherché au regard du fonctionnement de l'Anses.

Très sincèrement, je n'ai pas l'impression que la tutelle du ministère de l'agriculture soit plus forte que celle de la santé, du travail ou de la consommation. C'est vraiment un bloc de cinq tutelles, qui travaillent ensemble au quotidien. Cela a peut-être changé depuis que je suis parti, mais je n'ai pas l'impression. Je pense que le système de tutelle est extrêmement riche : quand il faut valider une saisine en commun des tutelles, l'ensemble des dimensions sont prises en compte. Cela permet de maturer la saisine avant de la transmettre à l'Anses et d'éviter qu'une tutelle oriente une saisine en fonction de son attente. Il y a donc là un travail interministériel extrêmement riche, et c'est pour cela, par ailleurs, qu'une tutelle du ministère de la recherche me paraît extrêmement intéressante.

Je n'ai pas le sentiment que l'Anses ait des capacités insuffisantes pour définir les valeurs toxicologiques de référence (VTR), mais je m'y pencherai.

Je connais moins en détail les centres techniques, mais, avec l'Inrae, il y a énormément de collaborations, de projets de recherche, dans des unités mixtes de recherche (UMR), dans des unités mixtes technologiques (UMT), dans des plateformes, sur des projets européens. La recherche au quotidien à l'Anses est rarement faite par des équipes Anses seules, sans collaboration étroite avec l'Inrae. En outre, une convention-cadre a été signée lors du salon de l'agriculture entre l'Inrae et l'Anses, puisqu'il y a à la fois de très nombreux projets communs et un enjeu de vision stratégique commune.

L'autorisation d'un produit phytosanitaire n'est pas une question de coordination avec l'Inrae ou avec les centres techniques, qui sont l'émanation des organismes de production. Elle repose sur l'autorisation d'une substance au niveau communautaire. Une évaluation scientifique du produit est faite à l'Anses, sur la base de lignes directrices préétablies, qui permettent de délivrer une autorisation. Le process me paraît cadré, avec un comité de dialogue sur les produits phytosanitaires qui permet d'entendre l'ensemble des acteurs, notamment les craintes de perte en cas de retrait ou d'efficience en cas de diminution de dose.

Il y a 800 experts à l'Anses, dans les différents CES. De mémoire, peut-être 30 ou 35 % d'entre eux sont issus de l'Inrae. L'articulation est donc extrêmement forte. Je pense qu'il faut faire très attention à la partie recherche. L'autorisation de produits réglementés est un peu autre chose, mais je comprends bien la remarque qui a été faite.

Oui, trop de conseils tue sûrement le conseil. Il faut communiquer de manière fluide, mais communiquer ne suffit pas : par exemple, l'obésité doit s'inscrire dans une question d'éducation pour la santé, pour les jeunes, les adultes, etc. C'est tout un panel d'actions qui permettent d'avancer.

La préoccupation relative à la présence, dans l'eau ou les sols, de résidus éventuels de produits phytosanitaires, par exemple, est aussi une préoccupation quant à la baisse de la biodiversité provoquée par l'utilisation des produits. Ainsi, l'effet rémanent extrêmement long dans les sols des néonicotinoïdes a conduit à leur retrait.

Effectivement, il existe des solutions alternatives : rotation, variétés spécifiques, travail du sol, apport de biomasse... Cela prend du temps. Les moyens techniques différents sont souvent plus coûteux : il est, par exemple, beaucoup plus onéreux de désherber avec un système de herse, par exemple. Il y a un côté assurantiel du produit phytosanitaire.

Il faut, effectivement, adapter les méthodes. Il faut former, convaincre et prévoir un accompagnement financier, tout en faisant attention au quantitatif, parce qu'il faut bien nourrir la population. C'est un travail sur le long terme. On voit bien que les plans Écophyto successifs de ces dernières années ont été beaucoup critiqués, parce que les diminutions ne sont pas au rendez-vous. En revanche, des progrès énormes ont été faits sur le plan des pratiques, en termes de protection des agriculteurs, de conditions d'usage, de limitation de la dérive, etc.

Néanmoins, on a beaucoup de mal à diminuer les doses de manière très significative dans beaucoup de cas de figure, peut-être parce que l'on ne fait parfois pas de rotation, parce que la rémunération n'est pas la même pour les agriculteurs... L'accompagnement des pratiques est déterminant. Au-delà de l'action des pouvoirs publics, le rôle des centres techniques et de l'Inrae est essentiel pour apporter ces solutions.