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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 mars 2022 à 8h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Longeot, président :Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.
