Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique.

J'émets un avis défavorable aux amendements n° 1, 7, 2, 3, 8 et 6. Je suis, en revanche, favorable à l'amendement n° 5 s'il est rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 4.

Avis favorable à l'amendement n° 9.