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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 7 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 20 bis, amendement 231
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 231 rectifié est présenté par MM. Laffitte, Vendasi et Alfonsi.
L'amendement n° 424 est présenté par MM. Marini, Dassault, Richert, Pointereau et Texier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I - Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1332-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« - assure, en tous points librement définis par la commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent sur le territoire duquel se situe l'eau de baignade, la mise en place de collecteurs flottants de déchets domestiques réservés aux utilisateurs d'embarcations et aux plaisanciers afin de réduire la pollution inhérente aux activités de plaisance. »
II. - Pour compenser la perte de recette résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recette pour l'État résultant de l'installation de collecteurs flottants de déchets domestiques est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Pierre Laffitte, pour présenter l'amendement n° 231 rectifié bis.
