Intervention de Marta de Cidrac

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 mars 2022 à 8h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 9

Avis favorable à l'amendement n° 9.

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