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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 10, amendement 3979
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3979 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
L’amendement n° 4703 est présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du II de l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ».
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 3979 rectifié.
