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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 10, amendement 4703
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 4703 est retiré.
Je suis saisi de huit amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 1979 rectifié est présenté par Mme Billon.
L’amendement n° 1981 rectifié ter est présenté par M. Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 2311 est présenté par Mme Meunier.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 5° de l’article L. 223-1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « le régime des exploitants agricoles, le régime d’assurance vieillesse des professions libérales et le régime d’assurance vieillesse des avocats » ;
2° À l’article L. 643-1-1, après la référence : « L. 351-4-2 », sont insérés les mots : « et L. 351-12 ».
II. – Le I entre en vigueur le 1er septembre 2023.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 1979 rectifié.
