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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 10, amendement 4547
Gérard Larcher, président :Le sous-amendement n° 4547, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 2161 rectifié bis
1° Alinéa 4
Remplacer les mots :
le régime des professions libérales
par les mots :
les régimes d’assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
À l’article L. 643-1-1
par les mots :
Aux articles L. 643-1-1 et L. 653-3
La parole est à M. le ministre.
