Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit simplement, par ce sous-amendement, d’apporter une précision rédactionnelle pour garantir que les avocats seront intégrés aux professions libérales concernées. De fait, ils le sont, mais le Conseil national des barreaux (CNB) nous a fait part de son inquiétude quant à la formulation retenue. Nous répondons à cette inquiétude pour clarifier le droit.

Si vous le permettez, monsieur le président, j’indique d’ores et déjà que tous les amendements vont dans la même direction et répondent à l’engagement pris par le Gouvernement lors du débat d’élargir l’accès à la majoration de 10 % aux professions libérales. Toujours est-il que, pour des raisons de légistique, le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. le rapporteur ainsi sous-amendé, et demande le retrait des autres amendements qui, j’y insiste, ont exactement le même objectif.