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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 11 mars 2023 à 9h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 10, amendement 1306
Gérard Larcher, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1306 rectifié est présenté par Mme Billon.
L’amendement n° 3409 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 5° de l’article L. 223-1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : «, le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ;
2° À l’article L. 643-1-1, après la référence : « L. 351-4-2 », sont insérés les mots : « et L. 351-12 ».
II. – Le I entre en vigueur le 1er septembre 2023.
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 1306 rectifié.
