Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il faut rappeler que la majoration de 10 % de la pension pour trois enfants ou plus a été instituée dès la création du régime général par l’ordonnance du 19 octobre 1945. Elle a été étendue aux artisans et commerçants en 1972.

Il s’agit ici d’étendre cette majoration aux professionnels libéraux. Ces derniers ont bénéficié au fil du temps de l’harmonisation progressive des règles de leur régime de base avec celles du régime général, notamment pour les règles de durée d’assurance, pour les pensions de réversion ou bien pour les majorations de durée pour enfant. Mais ils ne bénéficient toujours pas de la majoration de 10 % du montant de la pension pour trois enfants ou plus.

Or c’est un dispositif de redistribution horizontale essentiel. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) le demande depuis plusieurs années, avec raison.

Encore une fois, l’absence de ce dispositif pénalise majoritairement les femmes. C’est une raison supplémentaire pour défendre cet amendement. Je rappelle par exemple que 5, 8 millions de personnes devaient bénéficier du minimum contributif (Mico), dont 80 % de femmes, mais qu’à la fin il n’y a que 60 % de femmes parmi ceux qui bénéficient de la revalorisation.

On dit que le Mico est un dispositif pour les femmes parce qu’elles en sont à 60 % les bénéficiaires ; mais elles représentaient 80 % de ces bénéficiaires à l’origine : on le voit, cette mesure n’est en rien favorable aux femmes, elle ne fait qu’atténuer un peu les inégalités.