Intervention de Annick Billon

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites avait prévu que les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité commencés après le 1er janvier 2012 fussent désormais prises en compte dans le salaire de base.

Jusqu’en 2010, ces indemnités journalières étaient seulement prises en compte au titre de la durée d’assurance requise. Or le salaire de base et la durée d’assurance ont leur importance dans le calcul de la pension. Cette réforme n’était pas allée au bout de la logique, ne s’appliquant pas aux femmes ayant eu des enfants avant le 1er janvier 2012.

L’amendement que je vous présente permet d’ouvrir cette possibilité à celles qui partiront à la retraite à compter du 1er septembre 2023. Si le montant des indemnités journalières versées n’est plus connu, le calcul pourra tenir compte d’un montant forfaitaire en rapport avec le montant des indemnités journalières dont peut bénéficier un salarié rémunéré au niveau du salaire médian l’année précédant le congé maternité.

Depuis le début de nos discussions dans l’hémicycle, nous sommes mobilisés en faveur du droit des femmes, et particulièrement des mères. Ce dispositif vise à soutenir les femmes ayant connu des carrières très hachées et/ou ayant majoritairement occupé des postes à mi-temps. Je vous propose ici une mesure de rééquilibrage.